- Déterminer les limites des propriétés de l’organisme de conservation et les marquer physiquement, dans la mesure du possible et en fonction de la nécessité.
- Inspecter les propriétés au moins une fois par année civile pour déceler d’éventuels problèmes de gestion et documenter rapidement les résultats de l’inspection.
- Résoudre de manière appropriée et en temps opportun les problèmes de gestion, incluant toute situation d’empiétement ou d’intrusion, ainsi que tout autre enjeu lié à la propriété, et documenter les actions entreprises.
- Dans le cas de terres pour lesquelles une attestation de don écologique a été émise, signaler à Environnement et Changement climatique Canada tout changement ou toute incidence détectés affectant les caractéristiques naturelles de la propriété.
Contexte
A land trust that holds property also takes on a responsibility to the public and has certain legal liabilities for injuries that occur on the land. Thus, at a minimum, a land trust needs to monitor each property to ensure it is not damaged by malicious or negligent acts, that unauthorized uses or encroachments are not detrimentally affecting the property and that people are not endangered by safety hazards and that continuous encroachment or unauthorized use do not cause the land trust to lose the property or parts of it or conservation values altogether. Such problems usually can be prevented if the land trust marks and maintains its boundaries and regularly monitors its properties. Land donated under the Ecological Gifts Program must be monitored to ensure that the land use of the property is consistent with the original donation. Monitoring documentation for Ecological Gifts should be made available to Environment Canada upon request. (See 11.C)
La surveillance régulière peut être effectuée pour diverses raisons, comme suivre les changements sur la propriété, évaluer la santé d’une espèce ou de son habitat, ou vérifier l’efficacité d’une mesure de gestion. Un organisme de conservation doit garantir que les valeurs pour lesquelles la propriété a été acquise sont préservées et que les impacts sur la propriété n’affectent pas ces valeurs de manière négative. Il lui incombe également de veiller à ce que le public ne subisse pas d’expériences négatives.